Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 01/01/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SIGNAL ET POSE et ses clients professionnels et particuliers. Elles s'appliquent à toutes les prestations de vente, location et installation de palissades de chantier et supports de communication.
2. Devis et Commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La commande devient définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue selon les conditions précisées sur le devis (généralement : acompte à la commande, solde à la livraison/installation).
4. Livraison et Installation
Les délais d'installation sont donnés à titre indicatif. SIGNAL ET POSE s'efforce de les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards liés aux intempéries ou aux contraintes d'accès au chantier.
5. Responsabilité et Assurance
La société déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir durant ses interventions.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SIGNAL ET POSE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de CM2C.
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net
7. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.